D10.3P – Correspondant CNIL : répondre à vos obligations légales

Informatique & NTIC | vendredi 15 Nov 2019, 08:00 à Paris

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1. La désignation du Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

  • L’information préalable des représentants du personnel
  • Une notification à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

2. Le statut du Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

  • Les qualités requises

– Un employé ou une personne externe

– Une personne qualifiée

– Une personne indépendante

  • Les conditions pour décharger un CIL de ses fonctions

3. Les missions du CIL

  • Les fonctions du CIL au sein de l’entreprise
  • Les fonctions du CIL à l’égard de la CNIL