D10.2M – Typologie et étude des contrats informatiques

1er module : Le contrat de licence de logiciels

• Les principales obligations des parties

• Les clauses essentielles (droit concédés et étendue, garantie d’éviction, durée etc.)

2è module : Le contrat de maintenance (matériel et logiciel)

• La diversité des prestations

• Les principales obligations des parties (information et conseil du mainteneur, collaboration du client)

• Les clauses essentielles (durée du contrat, propriété intellectuelle,garantie et responsabilité, résiliation etc.)

• Les clauses spécifiques (délais d’intervention, qualité, suppléance etc.)

3è module : Le contrat d’infogérance

• Les principales obligations des parties (conseil, respect des fonctionnalités et des performances, sécurité etc.)

• Les clauses essentielles (transfert des ressources informatiques, transfert du personnel, données à caractère personnel, réversibilité etc.)

4è module : Les contrats SAAS et ASP

• Les spécificités du contrat SAAS

• Les spécificités du contrat ASP

• La phase précontractuelle : le cahier des charges

• Les clauses essentielles (durée, propriété intellectuelle, modes d’exploitation des données du client, SLA etc.)

5è module : Le contrat d’hébergement

• Les obligations de l’hébergeur et la LCEN

• Les obligations de l’hébergé