Contenu de la formation
Imprimer la formation1er module : Le contrat de licence de logiciels
- Les principales obligations des parties
- Les clauses essentielles (droit concédés et étendue, garantie d’éviction, durée etc.)
2è module : Le contrat de maintenance (matériel et logiciel)
- La diversité des prestations
- Les principales obligations des parties (information et conseil du mainteneur, collaboration du client)
- Les clauses essentielles (durée du contrat, propriété intellectuelle,garantie et responsabilité, résiliation etc.)
- Les clauses spécifiques (délais d’intervention, qualité, suppléance etc.)
3è module : Le contrat d’infogérance
- Les principales obligations des parties (conseil, respect des fonctionnalités et des performances, sécurité etc.)
- Les clauses essentielles (transfert des ressources informatiques, transfert du personnel, données à caractère personnel, réversibilité etc.)
4è module : Les contrats SAAS et ASP
- Les spécificités du contrat SAAS
- Les spécificités du contrat ASP
- La phase précontractuelle : le cahier des charges
- Les clauses essentielles (durée, propriété intellectuelle, modes d’exploitation des données du client, SLA etc.)
5è module : Le contrat d’hébergement
- Les obligations de l’hébergeur et la LCEN
- Les obligations de l’hébergé