D10.2L – Typologie et étude des contrats informatiques

Informatique & NTIC | vendredi 11 Oct 2019, 08:00 à Lyon

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D10.2L – Typologie et étude des contrats informatiques

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1er module : Le contrat de licence de logiciels

  • Les principales obligations des parties
  • Les clauses essentielles (droit concédés et étendue, garantie d’éviction, durée etc.)

2è module : Le contrat de maintenance (matériel et logiciel)

  • La diversité des prestations
  • Les principales obligations des parties (information et conseil du mainteneur, collaboration du client)
  • Les clauses essentielles (durée du contrat, propriété intellectuelle,garantie et responsabilité, résiliation etc.)
  • Les clauses spécifiques (délais d’intervention, qualité, suppléance etc.)

3è module : Le contrat d’infogérance

  • Les principales obligations des parties (conseil, respect des fonctionnalités et des performances, sécurité etc.)
  • Les clauses essentielles (transfert des ressources informatiques, transfert du personnel, données à caractère personnel, réversibilité etc.)

4è module : Les contrats SAAS et ASP

  • Les spécificités du contrat SAAS
  • Les spécificités du contrat ASP
  • La phase précontractuelle : le cahier des charges
  • Les clauses essentielles (durée, propriété intellectuelle, modes d’exploitation des données du client, SLA etc.)

5è module : Le contrat d’hébergement

  • Les obligations de l’hébergeur et la LCEN
  • Les obligations de l’hébergé

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