D10.1M – Les contrats informatiques : maîtriser les risques juridiques

Informatique & NTIC | jeudi 4 Juil 2019, 08:00 à Marseille

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1. La phase précontractuelle : importance de l’expression précise des besoins du client

  • Les enjeux de l’analyse détaillée et précise des besoins du client
  • La définition des besoins
  • Les outils d’expression des besoins à la disposition des parties en amont du contrat

2. La phase de contractualisation : clauses principales communes à la plupart des contrats informatiques

  • Le préambule
  • La hiérarchie des documents
  • La définition des termes récurrents / notions clés
  • La définition précise des prestations attendues, rattachement aux documents contractuels pertinents
  • Les droits de propriété intellectuelle cédés ou concédés: impact sur les rapports contractuels du caractère immatériel de certaines prestations
  • Les conditions financières
  • Le déroulement des opérations / calendrier / gouvernance
  • La réception
  • Les garanties sollicitées / données
  • La responsabilité du prestataire
  • L’obligation de confidentialité / sécurité des données
  • La fin anticipée ou non du contrat : points de vigilance
  • Montage contractuel
  • Focus sur la gestion des pré-contentieux et contentieux

3. Les principaux contrats informatiques et leurs spécificités

  • Contrat de conseil en informatique / assistance technique
  • Contrat de licence de logiciel/Contrat de développement de logiciel spécifique
  • Contrat de maintenance
  • Contrat d’externalisation (infogérance)
  • Contrat d’utilisation d’une application ASP

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