D1.6L – Conformité concurrence, la « compliance » : pourquoi, comment ?

Droit de la concurrence | vendredi 25 Jan 2019, 08:00 à Lyon

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D1.6L – Conformité concurrence, la « compliance » : pourquoi, comment ?

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A la suite de la publication par l’Autorité de la concurrence en 2012 d’un communiqué relatif à la mise en place de programmes de conformité concurrence, chacun doit aujourd’hui s’interroger sur son niveau de « compliance interne » et les mesures existantes pour détecter ou remédier à de possibles risques. Les enjeux en termes d’amendes et l’encouragement de la politique de délation d’infractions imposent à tout le moins une réflexion interne.

1. Les principales infractions en droit de la concurrence : identifier les situations à risque dans la vie quotidienne

  • Les relations avec des tiers
    – Avec les concurrents (associations professionnelles, salons)
    – Avec les distributeurs
    – Avec les acheteurs
    – Avec les pouvoirs publics (réunions entre acteurs du secteur sur des modifications règlementaires)
  • Les risques « intrinsèques » : La possibilité d’une position dominante
    – Risques et enjeux
    – Le marché : une définition différente en droit de la compréhension terrain ?
    – La domination du marché
    – Quels critères
    – Quels enjeux en termes de « compliance »
  • Le fort encouragement à la dénonciation de comportements illicites

2. Un programme de conformité : pourquoi et comment ?

  • Un programme de conformité, c’est quoi
    – Description par l’Autorité de la concurrence
    – Tendances générales actuelles du marché
  • Un programme de conformité, pourquoi (avantages et inconvénients)
    – Examen très pratique en termes d’opportunité
    – Coûts de mise en œuvre,
    – Adaptation à la structure de la société
  • Un programme de conformité, comment
    – Quels moyens mettre en œuvre
    – Pour quels objectifs
    – Avec quelles ressources (budget, temps, personnes)
    – Les programmes par étapes

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