D1.5L – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

Droit de la concurrence | vendredi 6 Déc 2019, 08:00 à Lyon

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Droit de la concurrence

D1.5L – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

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1. Le cadre d’analyse : rappels des bases du droit de la concurrence

• La position dominante
– Concept et définition
– Application : la détention d’un brevet équivaut-elle nécessairement à la détention d’une position dominante ?

– Conséquences de la position dominante
• Les ententes
– Les ententes verticales : les relations de distribution
– Les ententes horizontales : les relations avec les concurrents

– Les ententes interdites

2. Repérer les risques de concurrence dans l’activité commerciale courante

• Les relations avec les distributeurs
– Les approvisionnements, les circuits de distribution

• Les relations avec les prescripteurs, les officines, les groupements
– La promotion

• Vademecum pratique : faites / ne faites pas

3. Repérer les risques de concurrence dans les relations « externes »

• Les relations vis-à-vis des autorités de santé

– Le lobbying en commun
– Les recours conjoints
• Les relations avec les concurrents
– Quels échanges, dans quelles conditions, à quels risques ?
– Comment se comporter en pratique pour éviter les risques ?