D1.4L – Notification de concentrations

Droit de la concurrence | lundi 14 Juin 2021, 08:00 à Lyon

Renseignements sur une formation

    * champs obligatoires


    OuiNon

    OuiNon
    Certaines des informations que vous nous communiquez en nous adressant votre candidature sont des données à caractère personnel (les Données).
    Nous vous informons que ces Données font l’objet d’un Traitement de données par LexFormation et que ce dernier est soumis à notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
    Dans le cas précis de l’envoi de ce formulaire, vos données seront utilisées par LexFormation uniquement pour répondre aux renseignements sollicités. Elles seront conservées pour les durées mentionnées dans notre PGPD.
    En nous contactant, vous consentez à l’utilisation et à la conservation de vos données à caractère personnel pour les finalités et la durée mentionnées dans notre PGPD.
    Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, de demander une limitation du traitement effectué et de retirer votre consentement. Ces droits ainsi que leur mise en œuvre sont détaillés dans notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
    Droit de la concurrence

    D1.4L – Notification de concentrations

    S'inscrire en ligne

    Par email : inscription@lexformation.com

    Par téléphone : 01 40 20 22 22 ou 04 37 23 11 11

    Contenu de la formation

    Imprimer la formation

    1. La concentration

    • Définition et application à des cas pratiques au-delà de la fusion/acquisition : prises de participation minoritaire, prise de participation de fonds d’investissement, changement d’actionnaire
    • Sa dimension : une concentration nationale ou communautaire ?

    – Calcul des chiffres d’affaires, application aux fonds d’investissements

    – Les parties à la concentration : le contrôle conféré par une participation minoritaire

    2. La notification

    • Le calendrier
    • Le contenu : monter un dossier de notification
    • Les conséquences : le test de marché (pour la partie notifiante et pour les tiers interrogés)

    3. La décision

    • Les étapes de calendrier
    • La possibilité d’engagements

    Autres formations en Droit de la concurrence

    D1.3P – Les politiques tarifaires en droit de la concurrence

    • Comprendre les mécanismes autorisés et ceux interdits, dans les relations horizontales (entre concurrents) et verticales (dans une relation de distribution)

    May 11 mardi 11 Mai 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D1.4M – Notification de concentrations

    • Expliquer les concentrations et les étapes de notification : préparation d’une notification et conduite du dossier auprès des autorités de concurrence

    May 17 lundi 17 Mai 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D1.3M – Les politiques tarifaires en droit de la concurrence

    • Comprendre les mécanismes autorisés et ceux interdits, dans les relations horizontales (entre concurrents) et verticales (dans une relation de distribution)

    Jul 12 lundi 12 Juil 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D1.4P – Notification de concentrations

    • Expliquer les concentrations et les étapes de notification : préparation d’une notification et conduite du dossier auprès des autorités de concurrence

    Sep 23 jeudi 23 Sep 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D1.2M – La procédure devant l’Autorité de la concurrence

    • Comprendre le fonctionnement de la procédure : les délais, les enjeux, les « voies de sortie », les recours • Anticiper une procédure : la préparation aux « dawn

    Oct 11 lundi 11 Oct 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D1.1L – Droit de la concurrence et média

    Donner le cadre d’analyse des autorités de concurrence • Analyser l’articulation entre droits de propriété intellectuelle et droit de la concurrence dans le secteur des médias • Les pratiques anticoncurrentielles:

    Nov 4 jeudi 4 Nov 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D1.5P – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

    • Fournir une première sensibilisation au droit de la concurrence, appliqué au secteur de la santé • Identifier les comportements dans les relations d’affaires quotidiennes pouvant soulever des risques de

    Nov 29 lundi 29 Nov 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D1.5L – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

    • Fournir une première sensibilisation au droit de la concurrence, appliqué au secteur de la santé • Identifier les comportements dans les relations d’affaires quotidiennes pouvant soulever des risques de

    Dec 6 lundi 6 Déc 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D1.2L – La procédure devant l’Autorité de la concurrence

    • Comprendre le fonctionnement de la procédure : les délais, les enjeux, les « voies de sortie », les recours • Anticiper une procédure : la préparation aux « dawn

    Dec 13 lundi 13 Déc 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus